Dernière mise à jour : 03/04/2025 ARTICLE
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le site cla.votreceremonie-bycharlotte.fr est édité par Votre Cérémonie by Charlotte, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 51127263500042, dont le siège social est situé au 23 rue Maurice Ravel, 38320 Eybens.
Email : [email protected]
Téléphone : 07 82 50 34 05
L’entreprise Votre Cérémonie by Charlotte est spécialisée dans l’accompagnement des futurs mariés à travers la création de cérémonies laïques sur mesure. Elle propose notamment la formation en ligne "Cérémonie Laïque Académie", destinée aux personnes souhaitant apprendre à concevoir et animer une cérémonie laïque, ainsi que divers produits additionnels et prestations complémentaires. Le site internet permet ainsi aux clients d’accéder à un programme de formation structuré et d’obtenir des ressources pratiques pour la réalisation d’une cérémonie laïque unique et personnalisée.
ARTICLE 2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à l’ensemble des transactions réalisées sur le site cla.votreceremonie-bycharlotte.fr entre Votre Cérémonie by Charlotte et toute personne physique ou morale procédant à un achat en ligne. Ces conditions régissent notamment :
Les modalités d’achat et d’accès à la formation "Cérémonie Laïque Académie" ; Les conditions d’utilisation des produits additionnels proposés sur le site ; Les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès aux contenus numériques et services vendus ; Les conditions de paiement, de remboursement et de garantie ; Les restrictions d’usage du contenu mis à disposition.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat et s’engage à les respecter sans réserve.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DE LA FORMATION ET MODALITÉS D’ACCÈS
3.1 Description
La formation "Cérémonie Laïque Académie" a pour objectif d’apprendre à écrire une cérémonie laïque. Elle comprend : Des vidéos pédagogiques accessibles en ligne Des documents PDF téléchargeables
3.2 Accès à la formation
L’accès à la formation est strictement personnel et non cessible.
Délai d’accès : L’acheteur reçoit ses accès dans un délai maximum de 48 heures après paiement. Durée d’accès : L’acheteur a accès à la formation pour la durée spécifiée lors de la commande. Non-respect des conditions d’accès : Toute infraction aux conditions d’accès, notamment le partage des identifiants ou la diffusion non autorisée des contenus, entraînera la suppression définitive de l’accès à la formation, sans aucun remboursement possible.
Toute violation des conditions d’utilisation (partage des accès, revente, piratage) entraîne la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement possible.
3.3 Produits Additionnels
En complément de la formation, Votre Cérémonie by Charlotte propose divers produits numériques visant à aider les clients à perfectionner l’organisation et la rédaction de leur cérémonie. Ces produits comprennent notamment : L’Assistant GPT rédacteur de cérémonie laïque : un outil intelligent conçu pour aider à la rédaction de discours et de scripts de cérémonie laïque.
Les prix de ces produits peuvent varier en fonction des promotions en cours.
3.4 Prestations d’Officiante de Cérémonie Laïque
En plus des formations et outils numériques, Votre Cérémonie by Charlotte propose également une prestation d’officiante de cérémonie laïque. Ce service consiste à :
Créer une cérémonie unique et personnalisée en fonction des attentes des futurs mariés ;
Organiser et coordonner la cérémonie auprès des proches et de tout autre intervenant professionnel ou personnel ;
Officier la cérémonie le jour du mariage, en garantissant un moment inoubliable pour les mariés et leurs invités.
Les modalités et tarifs de cette prestation sont disponibles sur demande via www.votreceremonie-bycharlotte.fr
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUIVANTES CONCERNENT LES PRODUITS DIGITAUX TELS QUE LA CEREMONIE LAÏQUE ACADEMIE, SES BONUS ET SERVICES ADDITIONNELS
ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Le prix de la Cérémonie Laïque Académie est de 29€ ou selon promotion en cours.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en une seule fois via le prestataire Stripe. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
4.3 Sécurisation des paiements
Le paiement est sécurisé via Stripe, qui crypte les données bancaires. L’entreprise Votre Cérémonie by Charlotte ne stocke aucune information bancaire.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Toutefois, ce droit ne s’applique pas dès lors que l’acheteur a accédé à la formation (première connexion à l’espace membre, téléchargement de documents ou visionnage des vidéos), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Si l’acheteur n’a pas encore accédé à la formation, il peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande avant l’expiration du délai de 14 jours. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer une demande par email avec accusé de réception et de lecture à l’adresse suivante :
[email protected]
ou par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Votre Cérémonie by Charlotte – 23 rue Maurice Ravel, 38320 Eybens
La demande doit être claire et dénuée d’ambiguïté.
L’acheteur peut utiliser le modèle ci-dessous (non obligatoire) :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 📍 À l’attention de Votre Cérémonie by Charlotte
[email protected]
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la formation suivante :
Commande passée le : [Date]
Nom de l’acheteur : [Nom]
Adresse de l’acheteur : [Adresse] Signature de l’acheteur (si envoi papier) :
Date : ...
5.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation validée, les accès à la formation sont immédiatement clôturés et les sommes réglées sont remboursées dans un délai de 14 jours après réception de la demande. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire de l’acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire.
5.4 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si :
L’acheteur a déjà accédé à la formation (connexion à l’espace membre, visionnage de vidéos, téléchargement de documents). L’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation en cochant la case correspondante lors de la commande.
Une fois l’accès activé, la formation est considérée comme "consommée", aucun remboursement ne pourra être effectué hors garantie commerciale spécifique.
ARTICLE 6. GARANTIE DE 30 JOURS
Dans un souci de satisfaction totale de ses clients, Votre Cérémonie by Charlotte propose une garantie inconditionnelle de 30 jours pour l’achat de la formation "Cérémonie Laïque Académie".
Cette garantie permet à tout client de tester librement la formation et, en cas d’insatisfaction, de demander un remboursement intégral sans avoir à se justifier dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat.
5.1 Conditions d’application de la garantie
La demande de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours suivant l’achat. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
La garantie s’applique exclusivement à la formation "Cérémonie Laïque Académie" et ne concerne pas les produits additionnels (ex. Assistant GPT rédacteur de cérémonie laïque) ni les prestations de service d’officiante de cérémonie.
5.2 Procédure de demande de remboursement
Pour bénéficier de la garantie, le client doit envoyer un courrier recommandé à l'adresse suivante : Votre Cérémonie by Charlotte 23 rue Maurice Ravel 38320 Eybens FRANCE, en indiquant :
Son nom et prénom
L’adresse email utilisée lors de l’achat
La date d’achat
Une simple demande de remboursement (exemple : "Je souhaite être remboursé de mon achat de la formation Cérémonie Laïque Académie").
Dès réception de la demande, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
5.3 Effets du remboursement
Une fois le remboursement effectué :
L’accès à la formation est immédiatement révoqué.
Le client ne pourra plus bénéficier des contenus de la formation, y compris les éventuels bonus offerts lors de son inscription.
Toute tentative d’accès à la plateforme après remboursement sera considérée comme une violation des conditions générales d’utilisation et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés par Votre Cérémonie by Charlotte, y compris la formation "Cérémonie Laïque Académie", les produits additionnels et les bonus, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et strictement réservés à un usage personnel et privé. Il est formellement interdit de :
Revendre, partager ou transmettre les accès à la formation à un tiers ;
Utiliser le contenu à des fins commerciales ou professionnelles ;
Reproduire, copier ou diffuser les supports pédagogiques, vidéos ou documents fournis dans la formation.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement possible, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires pour atteinte aux droits d’auteur.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1 Utilisation du contenu
Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et ne sauraient garantir un résultat précis. La réussite d’une cérémonie dépend de l’investissement personnel du client et de son application des conseils donnés. L’entreprise n’est en aucun cas responsable des éventuelles conséquences d’une mauvaise application des techniques enseignées.
8.2 Disponibilité du service
L’entreprise met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
- De panne ou de maintenance technique
- De dysfonctionnement lié au prestataire de paiement (Stripe) De problème technique lié à l’appareil ou connexion de l’acheteur
9. FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution de la formation (panne généralisée, catastrophe naturelle, cyberattaque), la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
Votre Cérémonie by Charlotte respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données personnelles, effectués via le site https://votreceremonie-bycharlotte.fr/ et la plateforme de formation, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
10.1 Finalité de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
La gestion des commandes et l’accès à la formation "Cérémonie Laïque Académie". La prospection commerciale (envoi d’emails informatifs, conseils, offres promotionnelles). L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site et la plateforme de formation.
10.2 Inscription et communication
En renseignant son adresse e-mail sur le site ou la plateforme (notamment lors de l’inscription à une formation, à un module gratuit ou après une commande), l’utilisateur accepte de recevoir des emails en lien avec la formation et les services proposés par Votre Cérémonie by Charlotte. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en :
Cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email. Envoyant un email à [email protected] avec pour objet "Désinscription".
10.3 Suivi des statistiques et cookies
Le site utilise des outils de suivi tels que Google Analytics afin d’analyser la fréquentation et d’optimiser l’expérience utilisateur. Ces données sont anonymisées et servent uniquement à améliorer les services proposés. Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Celui-ci peut modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
10.4 Données obligatoires et durée de conservation
Certaines informations demandées dans les formulaires sont obligatoires pour le traitement des commandes et l’accès aux services. L’absence de réponse à ces champs empêchera Votre Cérémonie by Charlotte de valider l’inscription ou la commande. Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales, comptables et fiscales, y compris à des fins probatoires en cas de litige.
10.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : Droit d’accès : obtenir une copie des données collectées. Droit de rectification : modifier ou corriger ses données. Droit de suppression : demander la suppression de ses données. Droit d’opposition : refuser tout traitement de ses données pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à [email protected]. 10.6 Politique de confidentialité Pour plus de détails sur l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de Votre Cérémonie by Charlotte disponible sur le site.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’acheteur peut contacter l’entreprise pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Grenoble.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CGV L’entreprise Votre Cérémonie by Charlotte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes et notifiées aux clients ayant déjà acheté une formation.
© Votre Cérémonie by Charlotte 2025